Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestations passée sur guestposts.fr : sélection d'emplacements de publication, rédaction d'articles sponsorisés, publication et acquisition de liens (netlinking). Elles s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

guestposts.fr opère en qualité de revendeur sélectionnant un catalogue d'emplacements éditoriaux. Le client choisit des emplacements décrits par un intitulé public et des indicateurs (thématique, métriques), sans que le nom de domaine ne soit communiqué avant la commande. La prestation peut inclure, selon l'option retenue, la rédaction de l'article et sa publication avec un ou plusieurs liens.

La commande est ferme une fois validée et payée. Chaque article fait l'objet d'un suivi de statut de production (brief, rédaction, validation, publication). Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires (ancres, URL cibles, instructions) dans des délais raisonnables.

Les prix sont indiqués et stockés hors taxes (HT), en euros. Le détail des offres et des tarifs (prestations à l'unité, packs, abonnements, crédits prépayés) est présenté sur le site.

Grille tarifaire et conditions des offres : [À compléter : tarifs des prestations et des packs (à définir)]. Majoration éventuelle pour thématiques sensibles (jeux d'argent, CBD, crypto, santé) : [À compléter : politique de tarification des thématiques sensibles (à définir)].

• Clients établis en France : TVA française au taux de 20 %.
• Entreprises établies dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide (vérifié via VIES) : autoliquidation (reverse charge).
• Clients hors Union européenne : hors du champ de la TVA française.
• Cas particuliers (notamment clients suisses et canadiens) et règles définitives : [À compléter : régime de TVA à confirmer avec un expert-comptable]

Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA, virement, PayPal, crédits prépayés ou, le cas échéant, facturation mensuelle. Les pages de paiement par carte sont hébergées par le prestataire de paiement ; aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs.

Une facture est émise pour chaque commande, avec une numérotation séquentielle et les mentions obligatoires (identité, SIRET, règle de TVA applicable). Conformément à la réforme française de la facturation électronique, les factures seront émises au format Factur-X via une plateforme agréée selon le calendrier légal. Les factures ne sont jamais modifiées : toute correction prend la forme d'un avoir.

Conformément à la LCEN (art. 20) et aux règles des moteurs de recherche, la nature publicitaire des contenus est signalée et les liens payants qui transmettent du PageRank sont marqués en conséquence (rel="sponsored" ou nofollow). La politique précise d'étiquetage (mention « article sponsorisé », attributs de lien appliqués) est la suivante : [À compléter : politique d'étiquetage du contenu sponsorisé et attributs de lien (à décider, à reporter ici et dans l'accord éditeur)].

Les liens publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de présence après publication, puis à intervalles réguliers. En cas de disparition d'un lien pendant la période de garantie, guestposts.fr met en œuvre une remise en ligne ou une solution équivalente.

Durée de garantie des liens : [À compléter : durée de garantie de durabilité des liens (à définir)].

En cas de prestation non réalisée ou non conforme, un remboursement ou un avoir peut être accordé. Les avoirs sont émis sous forme de factures rectificatives numérotées. S'agissant d'une vente entre professionnels de prestations de service personnalisées, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

guestposts.fr est tenu à une obligation de moyens quant au positionnement et aux performances SEO, qui dépendent de facteurs hors de son contrôle (algorithmes des moteurs de recherche, actions de tiers). Le client reste responsable de la licéité des contenus qu'il fait publier et des ancres fournies.

Le traitement des données personnelles liées aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social de l'éditeur : [À compléter : juridiction compétente à préciser].